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Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

La secrétaire d’Etat à la fonction publique et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le jeudi 14 février 2019 la réforme de la fonction publique qui va faire l’objet d’un proj...
La Cour des comptes, estime que « les circonstances actuelles imposent non pas de freiner, mais d’accélérer et de concrétiser l’indispensable démarche de transformation de l’action publique pour un...

Fiscalité - Social - Droit

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 10 janvier 2019, de plus en plus d’enfants vivent en garde alternée après la séparation de leur...
Une autorisation d'urbanisme ne peut pas être annulée au-delà d'un délai « raisonnable » après l'affichage de la décision sur le terrain, même si cet affichage n'est pas complet....

Économie

Selon les services des douanes, le déficit commercial français des biens et services a progressé pour atteindre 59,9 milliards d'euros en 2018, contre 57,8 milliards d'euros en 2017....
L'évolution des dépenses de l'Etat a été de 2,8 milliards d'euros en 2018, en conformité avec les prévisions du projet de loi de finances 2018....

Patrimoine - Finances - immobilier

Vous avez une chaudière au fioul, une vieille chaudière au gaz ou un poêle à charbon ?...
Afin de combattre l'habitat indigne dans certains quartiers de Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve en Seine-Saint-Denis particulièrement touchés, les propriétaires privés voulant louer un lo...

Consommation

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes....
Le 25 janvier 2019, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis à François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, un rapport intitulé "Pour une...

Le dossier du mois

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 réforme en profondeur l’apprentissage. Parmi les mesures mises en œuvre, la loi aménage la grille de rémunérations des apprentis et réforme les aides attribuées aux entreprises qui embauchent des apprentis. Les décrets adoptés récemment font également évoluer la procédure à suivre par l’apprenti souhaitant démissionner. ...