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Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), établissement public de l’Etat, est instituée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019....
En 2018, 14 753 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 5,2 % par rapport à l’année 2017....

Fiscalité - Social - Droit

Depuis le 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...)....
Peuvent désormais exercer leur droit de vote dans les mêmes conditions que les autres personnes les majeurs placés sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les majeurs bénéficiant de mesure...

Économie

Alors que le gouvernement français avait annoncé un déficit en 2020 de 2.0% dans le programme de stabilité à la Commission européenne en avril dernier, le ministre de l’Action et des Comptes public...
La Cour des comptes a publié un référé, le 19 septembre 2019, portant sur l’utilisation par la France des 5.5 milliards d’euros de crédits perçus par le Fonds social européen entre 2007 et 2013....

Patrimoine - Finances - immobilier

Bien que le taux d’intérêt du livret A ne soit que de 0.75%, ce livret a drainé 1.22 milliards d’euros d’épargne en mai 2019. Au total, son encours global s’élève à 294.9 milliards d’euros....
Dans un arrêt du 12 septembre dernier, la Cour de cassation a précisé que désormais les locataires ne peuvent plus contester le remboursement des sommes touchées illégalement....

Consommation

L’attaque de deux sites pétroliers en Arabie saoudite, premier exportateur mondial de pétrole, réduit brutalement l’approvisionnement du monde en or noir....
En août dernier, un hypermarché ouvrait ses portes sans ses salariés un dimanche après-midi entre 13 heures et 21 heures....

Le dossier du mois

Cette rentrée scolaire 2019 aura été marquée par l’entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance et la mise en place d’une nouvelle organisation du lycée. Le site vie-publique.fr publie un dossier complet sur ces nouveautés. Notre dossier reprend l’essentiel des mesures présentées. Les changements dans l’enseignement du premier degré ...