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Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

Les députés ont voté le 30 mai 2019, en première lecture la Loi portant à la réforme de la fonction publique. Les sénateurs prendront le relais avec un examen en commission commencé en Juin. ...
Le nouveau directeur général des finances publiques, Gérôme Fournel a présenté une nouvelle cartographie du réseau des impôts....

Fiscalité - Social - Droit

L’art. 1605 du CGI prévoit que la redevance audiovisuelle (CAP) est due :...
Suite à la loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance, l’administration a mis en ligne, sur el site oups.gouv.fr, une présentation des erreurs les plus fréquemment rencontrées et les mo...

Économie

Les comptes de la retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco, présentés le 26 juin, font état d’un déficit technique (ressources moins charges) qui s’élève à 1.9 milliards d’euros e...
Un petit groupe de 18 milliardaires américains apportent leur soutien à la création d'un impôt sur la fortune aux Etats-Unis....

Patrimoine - Finances - immobilier

Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration de la copropriété....
Le ministre des Finances a confirmé que la fin de la taxe d’habitation aura lieu en 2023 et non plus en 2022....

Consommation

La Commission Européenne, après la suppression des frais d’itinérance, est venue baisser les tarifs des appels et des SMS du pays vers un autre pays de l’Union Européenne et ce, depuis le 15 mai de...
Le Premier Ministre a annoncé que d’ici 2 à 4 ans la destruction des vêtements, de l’électroménager ou encore des produits d’hygiène ou de beauté sera interdite en France....

Le dossier du mois

De nombreux textes sont en discussion depuis le début d’année et on voit adopter certaines mesures phares comme la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ou encore la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. 1/ Adoption de la loi « PACTE » et de la loi relative aux proches aidants...