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Le Président de la République avait annoncé, lors de son élection, qu’il entendait réformer en profondeur l’organisation des services publics. Cette réforme de l’Etat a été amorcée et se matérialise notamment par l’adoption d’une circulaire du Premier ministre publiée le 6 juin 2019 présentant les sept axes pour la réorganisation des administrations centrales et une réforme des méthodes de travail. Une autre circulaire a suivi le 13 juin dernier, consacrée à la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

1/ Circulaire du 6 juin 2019 sur la transformation des administrations centrales
• La réorganisation des administrations centrales
Pour plus d’efficacité et pour libérer des ressources pour la conduite de projets prioritaires, le Premier ministre demande une réduction des échelons hiérarchiques et la diminution du poids des activités récurrentes.
La constitution d’équipes projets est facilitée par l’assouplissement des conditions de nomination d’experts de haut niveau et de directeurs de projet. Les directions d’administration centrale pourront proposer librement leur nouvel organigramme. Ces propositions seront soumises à l’accord du ministre mais ne feront pas l’objet d’un encadrement réglementaire au fond.
Ces propositions doivent conduire à une baisse des effectifs en administration centrale.
Le Premier ministre demande également une réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales. Les administrations doivent justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 emplois temps plein (ETP). Les modalités de consultation sur les textes ou les décisions administratives seront revues afin de rationaliser le nombre d’organismes obligatoirement consultés.
Le Premier ministre souhaite la délocalisation en régions de certaines fonctions ou missions. Chaque ministère a ainsi dû présenter au moins deux propositions de délocalisation de services, agences, écoles, etc. De même, une plus grande marge de manœuvre doit être donnée aux échelons déconcentrés, notamment autour du préfet, pour mettre en œuvre des organisations adaptées aux spécificités locales.
• De nouvelles méthodes de travail
Les pratiques de travail doivent être améliorées. Pour l’efficacité du travail interministériel, la culture de coopération entre les administrations concernées doit être développée. Cette coopération doit permettre la réduction du nombre des réunions interministérielles (RIM).
La pratique des circulaires doit être revue et recentrée exclusivement sur l’accompagnement, le suivi et l’exécution des réformes (l’organisation et le fonctionnement des services, les commentaires ou interprétations des normes sont exclus du champ des circulaires).
Enfin, le Premier ministre demande un meilleur suivi de l’impact des réformes. Pour une meilleure évaluation, chaque étude d’impact, pour les projets de loi délibérés en Conseil des ministres à partir de la fin juin 2019, doivent prévoir cinq indicateurs d’impact. Ces indicateurs permettront de mesurer l’atteinte des résultats des politiques publiques.
2/ Circulaire du 13/06/2019 consacrée à la réforme de l’organisation territoriale de l’État
Clarifier les répartitions des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, réorganiser les services déconcentrés, gagner en efficience et donner plus de pouvoirs de gestion aux responsables déconcentrés sont les quatre objectifs présentés dans la circulaire publiée au Journal officiel du 13 juin 2019.
• La répartition des compétences
Le Premier ministre souhaite "désenchevêtrer" les compétences de l’État et des collectivités. Quatre domaines prioritaires sont identifiés : le développement économique (intervention de l’État recentrée sur l’accompagnement des entreprises en difficulté et sur le suivi des filières stratégiques et des politiques d’innovation et de transformation numérique), l’urbanisme, la famille et l’enfance (tutelle des pupilles de l’État) et la culture.
La réorganisation des services déconcentrés vise à "mieux exercer les missions prioritaires du Gouvernement et renforcer les services responsables" et à rendre le service au plus près des usagers.
Pour se rapprocher des usagers, l’échelon départemental est désigné comme l’échelon de référence pour la mise en oeuvre des politiques de l’État. Le niveau régional est celui de la coordination, l’impulsion et de l’évaluation des politiques publiques.
Pour mettre en oeuvre la stratégie de lutte contre la pauvreté, la circulaire annonce la création d’un véritable service public de l’insertion qui va regrouper les compétences contribuant à cet objectif. De même pour préparer la mise en oeuvre du service national universel, les missions Sport, Jeunesse et Vie associative vont être rapprochées de l’Éducation nationale.
• Les méthodes de travail
Pour gagner en efficience, la mutualisation des moyens est encouragée : mutualisation budgétaire (fusion des programmes "Moyens mutualisés des administrations déconcentrées" et "Administration territoriale de l’État" au 1er janvier 2020), mutualisation des fonctions support (création de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles), mutualisation en matière immobilière.
Au sein des grandes régions, les coopérations départementales doivent également être développées, par exemple, pour regrouper dans un département, pour le compte de plusieurs, l’instruction de dossiers qui gagnent à être traités en nombre, ou pour créer des pôles de compétences multidépartementaux qui concourent à renforcer la qualité du service rendu grâce au partage d’expertise.
Dans les domaines de l’équipement, des transports, de l’environnement et du logement, une meilleure articulation entre les différentes directions départementales doit être recherchée.
Plus généralement, les guichets d’accueil de proximité doivent être renforcés. Une instruction doit détailler le déploiement des Maisons France Service.
• Le préfet, garant de la cohérence de l’action de l’État au profit des territoires
La circulaire annonce un prochain décret visant à renforcer le rôle du préfet sur l’ensemble des services de l’État. Le préfet de département devra obligatoirement être informé de toute réorganisation prévue dans les services et les établissements publics de l’État, quels que soient leur statut ou leur autorité de rattachement.
Pour une plus grande efficacité de l’action territoriale de l’État, le Premier ministre souligne que l’organisation territoriale de l’État doit s’appuyer sur une plus grande transversalité et coordination autour du préfet.
Les préfets de région sont appelés à présenter des propositions d’organisation avant fin octobre 2019. Les propositions d’organisation doivent s’adapter aux réalités et spécificités locales.
Dossiers extraits du site www.vie-publique.fr