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Demander une remise gracieuse auprès du service des impôts ?

Dimanche, 1 octobre, 2017

Une remise gracieuse concerne deux situations bien différentes. Il est fréquent de demander une remise gracieuse de pénalités ayant éventuellement été appliquées, en raison d’une absence ou d’un retard de paiement de l’impôt. Lorsque le retard ou l’omission n’est pas du fait du contribuable, une telle demande permet le dégrèvement des pénalités appliquées.
Une autre situation peut être rencontrée, ce que précise le site Internet impots.gouv, lorsqu’un contribuable rencontre de très graves problèmes financiers et qu’il pense ne pas être en mesure de payer ses impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière et taxe d’habitation).
L'administration fiscale étudie alors la situation personnelle du contribuable (profession, âge, ressources, dépenses, patrimoine, charges de famille...), ses difficultés (chômage, séparation, décès d'un proche, maladie...) et son comportement fiscal habituel (déclaration des revenus, paiement des impôts).
En cas de rejet de la demande, l’Administration peut être amenée à accorder des délais pour le paiement des impôts concernés.