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Délai de carence d’une journée dans la fonction publique

Mardi, 1 mai, 2018

La circulaire du 15 février 2018 explicite les modalités d'application du délai de carence d'une journée, applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018.
Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels l’indemnisation de leur congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale.