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Des ascenseurs obligatoires dans les immeubles à partir de 3 étages

Vendredi, 1 février, 2019

Les ascenseurs seront obligatoires dans les immeubles d'au moins trois étages, au lieu de quatre jusqu'ici, selon un projet de décret. En revanche, la clause qui prévoyait que l'obligation d'un ascenseur ne soit appliquée que pour les immeubles d'au moins 12 appartements n'a pas été retenue.
La nouvelle réglementation sur les ascenseurs s'appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, selon le projet de décret que l'association APF France Handicap a pu consulter.