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Éco-prêt à taux zéro : des changements dans les travaux éligibles et de nouveaux formulaires

Mercredi, 1 mai, 2019

Un arrêté publié le 24 mars 2019 au Journal officiel modifie à compter du 1er avril 2019 les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et fixe les nouveaux modèles de formulaires types de demande et de justification à utiliser jusqu'au 30 juin 2019.

Sont supprimés de la liste des travaux éligibles à l'éco-PTZ et au Cite (Crédit d'impôt transition énergétique) certains travaux d'isolation thermique liés à des vitrages de remplacement et la pose de chaudières à très haute performance énergétique au fioul.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la suppression au 1er mars 2019 de la condition liée au bouquet de travaux (il est désormais possible de faire une demande d'éco-PTZ pour financer une seule opération éligible), les formulaires de demande et de justification ont été mis à jour.

Un deuxième arrêté fixe les modèles de formulaires pour l'Outre-mer.

Il est rappelé que l'éco-PTZ permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien en résidence principale. La loi de finances pour 2019 a prévu son maintien pour 3 nouvelles années, soit jusqu'à fin 2021.

À compter du 1er juillet 2019, le dispositif sera étendu aux logements de plus de 2 ans au moment du début des travaux (seuls ceux construits avant le 1er janvier 1990 étaient jusqu'alors concernés) et la liste des travaux éligibles sera étendue aux travaux d'isolation des planchers bas.