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Les règles de la colocation

Lundi, 1 octobre, 2018

Une colocation est une location par plusieurs locataires d'un même logement.



Elle peut prendre plusieurs formes :



• Soit un contrat de bail unique entre le propriétaire et tous les colocataires (si l'un des locataires ne signe pas le bail, il n'est pas considéré comme colocataire, c'est alors un simple occupant qui n'a pas de droit sur le logement, même s'il paie une partie du loyer);



• Soit un contrat de bail spécifique signé par chaque colocataire avec le propriétaire (chaque contrat devant alors préciser la pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive et les parties communes mises à disposition de l'ensemble des colocataires, chaque colocataire devant disposer d'une surface supérieure à 14 m2).



Dans le cas de la signature de plusieurs contrats de bail, le bailleur a la possibilité de moduler la durée du contrat en fonction du statut des locataires (en
location meublée, un bail peut ainsi être conclu pour 9 mois avec un étudiant par exemple).
La location d'un logement à un couple pacsé au moment de la signature du contrat de bail ou à un couple marié n'est pas une colocation.