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Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel

Mardi, 1 mai, 2018

La loi 2018-217 du 29 mars 2018 vient de ratifier les ordonnances prises à l'automne 2017 concernant la réforme du code du travail.
Plus précisément, cette loi ratifie 6 ordonnances :
• Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ;
• Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
• Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
• Ordonnance 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
• Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ;
• Ordonnance 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.