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Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Flash Actus mensuel

Dossier du mois de janvier 2019

L’Administration au cœur de la dématérialisation - Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l’administration et la relation à l’usager. Le plan Action publique 2022 vise aujourd’hui une nouvelle étape dans la transformation numérique de l’État. - Extraits de « vie-publique.fr »

Fonctions Publiques

Stabilité des effectifs des fonctions publiques - Les effectifs des trois fonctions publiques affichent une quasi-stabilité, avec une baisse de 0,1 point en un an.
La fonction publique employait 5,66 millions d’agents au 31 décembre 2017, un chiffre en repli de 0,1% sur un an, soit 4 800 fonctionnaires de moins qu’en 2016, selon les données provisoires publiées en décembre 2018 par l’Insee, hors contrats aidés.

Les élections professionnelles de la fonction publique - Le 11 décembre 2018 ont été connus les premiers résultats, provisoires, des élections professionnelles.
Selon le ministère de l’Action et des comptes publics, la CGT conserverait la tête dans la fonction publique territoriale, devant la CFDT et FO. Le nombre de votants y a diminué de 8,4% par rapport aux élections de 2014. Le gouvernement constate « une stabilité » du paysage syndical dans la fonction publique et dans chaque versant. Le protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être validé. Au plan national, la CGT sortirait en tête des élections professionnelles 2018 avec 21, 8% devant la CFDT (19%) et FO (18,1%) selon les résultats des élections aux comités techniques des trois versants de la fonction publique. Ces résultats sont annoncés « avec prudence » par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, puisqu’ils demeurent provisoires jusqu’à l’expiration du délai de recours.

Dons de jours de repos à un autre agent public - Un agent public peut désormais donner des jours de repos non pris à un autre agent public civil ou militaire venant en aide à un proche en perte d’autonomie ou handicapé. « La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade, applicable aux salariés du secteur privé, prévoyait la transposition par voie réglementaire de ces dispositions aux agents publics civils et militaires. Deux décrets en Conseil d’Etat ont effectué cette transposition : le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade ainsi que le décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant le don de jours de permissions d’un militaire à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade (Vigie n°70 - Juin 2015). »

Conseils pratiques et consommation

Soldes d'hiver - Les soldes d'hiver débutent le 9 janvier 2019 à huit heures du matin, et se termineront le mardi 19 février 2019. Pour les départements frontaliers et les collectivités d'outre-mer, les dates sont différentes : du samedi 5 janvier au vendredi 15 février 2019 pour la Guadeloupe, du mercredi 16 janvier au mardi 26 février 2019 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, du samedi 2 février au vendredi 15 mars 2019pour la Réunion (où ce sont en fait les soldes d'été), et du samedi 4 mai au vendredi 14 juin 2019 pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. A noter que les soldes réalisés via internet débuteront aussi le 9 janvier 2019, quelque soit le lieu du siège de l'entreprise.

Achats en ligne - La 18ème édition du baromètre du numérique du Credoc révèle que les principaux freins à l'achat sur internet par les français sont relatifs à la peur de payer en ligne (pour 29% des français) et à l'impossibilité de toucher le produit. Il n'en ressort pas moins que 61% des français pratiquent des achats en ligne ; bien évidemment, plus le personnes sont jeunes, plus la proportion d'achat en ligne est importante. Il ressort ainsi que seuls 26% des consommateurs âgés de plus de 70 ans achètent en ligne, contre 84% des jeunes de 18-24 ans.

Economie et droit

Emploi salarié - Selon les données publiées le 11 décembre 2018 par l'INSEE, 15 000 nouveaux postes ont été crées en France au 3ème trimestre 2018, traduisant une hausse de 0,1% sur le trimestre, et 0,7% sur un an. On compte ainsi 175 100 créations nettes de postes entre septembre 2017 et septembre 2018. Au regard des diminutions d'effectifs dans le secteur public (moins 200 000 postes sur la période 2017 et 2018), c'est le secteur privé qui tire le nombre de création vers le haut, surtout dans les services. L'industrie détruit toutefois des emplois au 3ème trimestre 2018, et seuls 4 300 postes ont été crées sur un an.

Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres - Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.
Ce projet de loi prévoit notamment :
• de favoriser la vente de voitures électriques et de mettre fin à la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre d'ici 2040 ;
• de développer le covoiturage ou encore par exemple l'auto-partage ;
• de créer un « forfait mobilité durable », permettant aux employeurs de verser jusqu'à 400 € par an, sans charges ou impôts, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail ;
• de mettre en œuvre le plan vélo (pistes cyclables, marquage des vélos...) ;
• d'encadrer les nouveaux services de mobilités (trottinettes en libre-service, vélos ou scooters sans station d'attache) ainsi que l'usage des véhicules autonomes ;
• de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans les plus grandes agglomérations, l'accès à ces zones étant réservé aux véhicules les moins polluants ;
• de diffuser les données en temps réel des offres de mobilité pour que chacun puisse connaître toutes les solutions à sa disposition et mieux préparer son trajet ;
• de réformer le permis de conduire, pour en réduire le coût et le délai d'obtention (www.service-public.fr).
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