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Fonctionnaires et Personnels

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Flash Actus mensuel

Dossier du mois de novembre 2018

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (« PACTE ») - Le PACTE soutenu par les pouvoirs publics comporte de nombreuses mesures devant être adoptées par plusieurs lois et règlements successifs. Dans sa présentation, Le Ministre de l’Economie et des Finances rappelle que « Derrière le retour actuel de la croissance, l’état de notre économie doit continuer à nous mobiliser[...]

Fonctions Publiques

La maîtrise des dépenses publiques - L’Etat devra intensifier ses efforts d’économie d’après le budget 2019. Les postes augmentent souvent peu. Le budget le plus élevé est celui de l’enseignement scolaire qui représentera 52 milliards, devant la Défense (35,9 milliards), la Recherche et l’Enseignement supérieur (27,9 milliards), la Solidarité (20,78 milliards).

La pression fiscale augmente - Les prélèvements obligatoires ont représenté, 1 038 milliards d’euros en France en 2017. Ils n’étaient que de 670 milliards en 2002. Cette année-là, la dette publique représentait 957 milliards. Elle est passé à 2257 milliards en 2017.

Conseils pratiques et consommation

Marquage des cycles - Dans le cadre de son plan vélo, le gouvernement a décidé de généraliser le marquage des cycles neufs, notamment pour lutter contre le vol et le recel de ces deux-roues. Se sont chaque année entre 300 000 et 500 000 vélos qui sont volés en France. Le marquage ne doit cependant pas être assimilé à un certificat d'immatriculation : le certificat de propriété délivré à l'acheteur lors de l'acquisition du cycle ne devra notamment pas être détenu lorsque l'on circule à vélo et la police ne pourra pas exiger sa présentation en cas de contrôle.

Limitation des gaz d'échappement - Le 11 octobre 2018, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord visant à ajouter le diesel (entre autres) à la liste des substances cancérigènes utilisées sur les lieux de travail. En France, se sont près de 800 000 salariés qui seraient concernées par l'exposition quotidienne au diesel. Le diesel fera donc l'objet d'une limitation d'exposition professionnelle, au même titre que les autres substances déjà référencées dans la directive de décembre 2017, qui renforçait elle-même la directive de 2004.

Economie et droit

Revue des prévisions de croissance - Alors que les prévisions de croissance des économistes de l'OMC portaient, en avril dernier, la croissance mondiale à 4,4% pour 2018, le développement des mesures protectionnistes et la hausse des taux d'intérêts incitent ceux-ci à revoir leur copie. Aussi, selon leurs dernières estimations, la croissance mondiale ne devrait pas dépasser 3,9% en 2018.

Prix du gazole - Le récent rapprochement des prix du diesel et de l'essence observé à la pompe est principalement lié à la taxation que subissent ces carburants. Cette taxation représente en moyenne 60% du prix à la pompe et le gouvernement souhaite aligner la taxation de ces carburants d'ici 2022. Ainsi, on observait déjà à mi-octobre 2018, qu'une station sur cinq affichait un prix de diesel supérieur à celui du sans-plomb 95.